L’APN adopte le projet de loi fixant l’organisation de la Haute autorité de transparence
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté ce mardi 29 mars le projet de loi fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.
La séance de vote s'est déroulée en plénière présidée par Brahim Boughali, président de l'APN en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi.
Les dispositions de ce texte s'appuient sur plusieurs conventions et traités internationaux ratifiés par l'Algérie, telles la Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption de 2003, ainsi que la Convention des Nations unies contre la corruption et d'autres conventions similaires.
Le projet de loi prévoit 40 articles et plusieurs principes, do...







