Promotion de l’activité de l’auto-entrepreneur : examen de trois projets de décrets exécutifs
Le Gouvernement a examiné ce mercredi, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre M. Aïmene Benabderrahmane, trois projets de décrets exécutifs fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur, la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et les modalités d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur, et le modèle de la carte de l’auto-entrepreneur.
Selon le communiqué rendu public par les Services du Premier ministre, ces projets de décrets exécutifs, présentés par le ministre de l’Économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, s’inscrivent dans le cadre de la mise œuvre des dispositions de la loi n 22-23 du 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-entrepreneur, pr...








