Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a procédé, samedi à Alger, à l’installation du comité d’experts chargé de la révision et de l’examen des projets de loi portant codes communal et de wilaya. Cette décision fait suite aux orientations faites par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, lors de la réunion Gouvernement-walis des 24 et 25 septembre dernier. Le comité compte des membres des deux chambres du Parlement, des walis, des élus locaux, des représentants de plusieurs instances publiques et de la société civile, des professeurs universitaires, des experts et des spécialistes.
M. Merad a précisé que ce comité auquel aura pour mission la révision et l’examen des projets de loi portant codes communal et de wilaya et ce, dans le cadre de « la concrétisation des orientations du président de la République données lors de la rencontre Gouvernement-walis, tenue en septembre dernier.
M. Merad a rappelé que le Président Tebboune a insisté sur l’impérative révision de ces deux codes afin de parachever l’édifice institutionnel et législatif suite aux différentes réformes qu’a connu le système législatif et réglementaire actuel dans le souci d’améliorer la performance gouvernementale et institutionnelle de l’État.
Il a ajouté que les services du ministère de l’Intérieur ont consulté tous les acteurs en consécration du principe participatif en vue d’examiner et de faire ressortir toutes les lacunes et les dysfonctionnements des dispositions des codes communal et de wilaya depuis leur entrée en vigueur il y a près de 10 ans.
Le comité devra, selon le ministre, formuler des propositions efficaces au service du citoyen, et permettant de consolider rôle économique de la commune qui, a rappelé M. Merad, constitue le pivot de la transition dynamique de développement à travers la création de la richesse et l’adoption d’une vision prospective et réaliste alliant théorisation, codification et mise en œuvre.
Affirmant que la préparation du projet du code communal connait « une avancée notable », le ministre a appelé les membres du comité à poursuivre le travail « d’enrichissement et d’introduction de concepts en adéquation avec la nouvelle politique du président de la République ».
Le ministre de l’Intérieur a également invité les membres de la commission à « la coordination, au contact permanent et à l’engagement » pour « atteindre les objectifs dans les délais fixés », rassurant que la commission « dispose de toutes les compétences pour élaborer des textes juridiques à même de relever les défis et d’asseoir un cadre juridique stable ».
Et de rappeler aux membres du comité l’installation par le Premier ministre, en octobre 2021, d’un atelier de révision des codes communal et de wilaya tout en relevant que ledit atelier a élaboré et préparé les projets des codes communal et de wilaya. Les projets consacrent, selon M. Merad, des concepts et des mécanismes modernes basés sur les notions de la gouvernance locale, la démocratie participative, la collaboration et la solidarité locale.
L’atelier a jeté la lumière sur les notions de la ville et des grandes agglomérations en sus de « la mise en place de mécanismes renforçant le nouveau rôle des collectivités locales dans le développement de l’économie et la croissance locale », a encore souligné M. Merad.