Chaque jour que Dieu fait, dès les premières heures de la matinée, nous avons pris l’habitude de nous connecter aux réseaux sociaux, où l’on apprend qu’un crime a été commis la veille, quelque part dans notre vaste Algérie, qu’une personne a mis fin à ses jours suite à un échec (scolaire, marital, social, émotitionnel…). Une question se pose d’emblée : de tels comportements se justifient-il ?
Quand le crime devient banal, nous sommes dans l’obligation de procéder à des études plus approfondies quant aux causes qui poussent un individu à en commettre. Pour cela, il sera utile d’analyser cette situation à partir de l’appréhension du délinquant par la police judiciaire et l’établissement d’un certificat médical attestant son état de santé. Généralement, le crime ou le suicide ne peuvent être soumis qu’à un contrôle mental par un psychiatre mais aussi à un psychologue dont la mission est plus complexe puisqu’elle consiste à la découverte même de la personnalité du délinquant.
Dans ce contexte et dans des pays tels que le Canada et les Etats-Unis, on fait appel à des experts spécialistes en psycho-criminalité laquelle branche n’existe pas chez nous
Après avoir établi le rapport, la police judiciaire le transmet au parquet sans pour autant qu’il soit indiqué le soupçon d’une maladie mentale qui relève de la seule appréciation d’un psychiatre sur ordonnance du juge d’instruction en matière criminelle.
Dans d’autres pays, la police judiciaire est apte à émettre ses observations et à fortiori le parquet et cela avant même l’ouverture de l’instruction par le juge compétent. En effet, le procureur, devant un tel cas, a deux options : soit il dirige le prévenu vers un médecin pour une évaluation d’aptitude à comparaître devant les juges, soit il le dirige vers un service d’urgence psychosociale pour entamer une évaluation sommaire du prévenu, de comprendre le comment et le pourquoi de son acte et, enfin, de savoir ce qui a l’a poussé à l’acte criminel pour lequel il est poursuivi.
Jean Poupart, criminologue près la Cour du Canada, insiste sur son rôle pour dire que sa mission est de faire une évaluation sommaire de l’accusé, de comprendre le comment et le pourquoi qui a poussé l’individu à poser l’acte criminel dont on l’accuse et d’identifier parfois des pathologies ou des problématiques spécifiques afin de mieux saisir le geste criminel tout en évaluant si la personne représente un risque pour elle-même ou pour la société. Au Canada comme aux USA, cette analyse du comportement de l’accusé est faite dans le but du verdict sur le cautionnement ou enquête sur la remise en liberté provisoire. Quand le risque est réel, il est recommandé la prolongation de la détention provisoire. Dans le cas contraire, le laisser en liberté en l’orientant vers un processus d’évaluation sur la responsabilité criminelle ; d’une part. Si l’accusé à des pathologies mentales, les soins seront indispensables. Et si les soupçons s’avèrent vains, il est recommandé son orientation vers des services spécialisés comme pour une thérapie fermée pour toxicomanie, ou tendance à la violence. L’accusé reste toujours dans le processus judiciaire tout en l’aidant à gérer ses problématiques particulières, d’autre part.
Toutes les personnes poursuivies pour des actes criminels ne présentent pas en général des pathologies mentales. Il y a des cas de violence conjugale, de délinquance, de toxicomanie.
Avant d’entériner une conclusion (pour ne pas dire des préjugés), il y a lieu de se poser la question comment un Monsieur « tout le monde » peut commettre des gestes criminels tout en étant sain mentalement, et dans ce contexte, plusieurs causes apparaissent comme le conflit familial qui dégénère, une perte d’emploi, la jalousie etc. A ce stade, les criminologues ont une connaissance plus large de ces problématiques que les psychiatres dont le rôle n’est pas des moindres puisqu’ils évaluent l’aptitude à comparaître et la responsabilité criminelle. Le criminologue s’inscrit dans le processus légal et non médical. Dans son livre « Questions de criminologie » Jean Poupart écrit : « …mon approche est globale ; c’est l’ensemble de la personne, sa trajectoire de vie, son entourage, son environnement que je suis amené à explorer ».
Le criminologue tente de cerner tous les facteurs qui ont poussé l’accusé à commettre l’acte criminel et d’évaluer le risque que cette personne représente pour elle-même et pour la société. Ainsi, certaines questions sont posées comme : « L’accusé est-il influençable ? » ; « Abuse-t-il de l’alcool ou de la drogue au moment des faits? » ; « Règle-t-il ses conflits rapidement ou gère-t-il mal ses émotions ? »…
Il est plus pragmatique de croire à la dimension chaotique du passage à l’acte criminel où la collision des circonstances et évènements aboutit à l’acte criminel qui n’est pas un choix mais qui peut l’être dans certains actes délictuels ou criminels comme le trafic de drogue. Le travail du criminologue permet au procureur, juge d’instruction ou juge d’avoir une autre vision du prévenu car il situe son geste et le met en perspective en expliquant le contexte psychologique et social dans lequel il s’inscrit. Il est donc préférable que les juges connaissent mieux la personne qui se tient devant eux. Dans un procès on parle uniquement de l’acte ; des arguments du parquet à ceux de la défense et vice-versa. « Mais à la lumière de notre travail, écrit Jean Poupart, c’est un peu comme si l’accusé laissait voir le juge qui il est, d’où il vient, ce qui l’a amené là où il se trouve. Cela modifie le regard et permet une meilleure compréhension de la trajectoire de vie de la personne et une certaine sensibilité envers son évolution, son parcours ».
À chacune de notre plaidoirie, nous insistons sur le fait de la nécessité d’analyse des dossiers délictuels ou criminels en se basant sur les conclusions d’éminents criminologues et juristes afin de positionner l’accusé dans une conjoncture hors celle décrite dans les procès-verbaux de la police judiciaire qui relèvent de la pure déduction et en absence de toute preuve voire présomption qu’elle soit forte ou faible. Le tout reste sans écho.
Les criminologues ont une perspective plus sociale du crime. Ils veulent comprendre ce qui s’est passé avant le geste criminel et placent l’acte dans la vie de la personne pour lui venir en aide adéquatement. Ils brossent un portrait plus global du geste. La perspective criminologique de l’acte permet de nuancer le jugement populaire : c’est un salaud, c’est un monstre etc. Mais si la population connaissait l’approche criminologique, elle arriverait peut-être à mieux comprendre les décisions judiciaires qui sont rendues.
Une autre branche de la criminologie s’intéresse à l’étude des gains criminels et j’apporte les conclusions faites par les spécialistes. À ce sujet, il est prouvé que le choix de commettre un délit ou de poursuivre une carrière criminelle est, pour nombre de délinquants récidivistes, fonction des gains monétaires pouvant découler des activités illicites. Les témoins de la criminalité lucrative restent sans réponse : « À qui profite le crime ? » ; « Le crime est-il payant ? ». Les théories économistes présentent le crime comme étant le fruit d’une analyse couts-bénéfices de la part du délinquant et sont restées silencieuses quant au niveau espéré de profit que peut rapporter la criminalité à ses auteurs. Ainsi, à la sévérité et à la certitude de la peine s’opposent l’ampleur et la certitude des profits. A la dissuasion générale s’oppose l’image du délinquant qui a réussi à s’enrichir. On peut considérer ce genre de délinquants comme « hédonistes » (l’hédonisme est une doctrine encourageant la recherche du plaisir tout en évitant la souffrance).
À l’encontre de cette position, des travaux ont été élaborés sur la perspective du choix rationnel au cœur des théories économiques du crime et les effets dissuasifs. Dans leurs travaux Cornish et Clarke (Home Office Research and Planning Unit – Angleterre) visaient deux objectifs : élaborer un modèle explicatif de la manière dont les criminels commettent leur délit en se basant sur la perspective du choix rationnel et développer une politique criminelle axée sur la prévention. Ils affirment que les crimes sont généralement le résultat des choix et les bénéfices peuvent être autres que financiers comme par exemple la recherche d’un statut ou d’un plaisir.
Ce qui m’amène aux travaux de Lombroso à qui l’on octroie la paternité de la criminologie qui aboutit à ce que « le crime est inné » et que le criminel se distingue par certaines caractéristiques physiques et héréditaires. Durkheim va à l’encontre de cette théorie en annonçant que certains facteurs sociaux influencent l’individu et déterminent sa conduite, que le crime est un phénomène normal et non le résultat d’une pathologie innée.
Devant l’ampleur des crimes, la psychologie criminelle se focalise sur les comportements criminels. Les chercheurs en psychologie criminelle s’intéressent à ce qui fait des personnes commettent des actes criminels en partant de leur environnement infantile jusqu’aux motivations psychologiques qui vont pousser certaines personnes à commettre « l’irréparable ». Le psychologue-criminologue étudie la personnalité des criminels ou celles des personnes suspectées. Cela incluse leurs comportements, leurs pensées, leurs réactions et leurs motivations. Il peut évalue, ce qui, dans l’inconscient d’une personne, peut avoir causé le besoin de passer à l’acte criminel, surtout la première fois.
Je me rappelle de cette affaire criminelle où j’ai eu à défendre un vieux monsieur poursuivi pour assassinat et tentative d’assassinat. Il était connu comme pieux, aimable avec tout le monde, faisant le jeûne tous les Lundi et Jeudi mais, voilà que, durant le 27e jour du mois sacré, il a pris son fusil de chasse pour chasser des sangliers dans la forêt voisine. Son fils qui gardait le troupeau l’appelle pur l’informer que ses cousins paternels l’empêchent de pénétrer dans une parcelle de terre objet d’un litige foncier dont le dossier est enrôlé devant le tribunal. Aveuglé par la colère, le vieil homme revient de la forêt et tire sur son propre neveu et sa mère, les tuant tous les deux, et blesse un autre neveu grièvement. Un tel cas devait être soumis à des criminologues, particulièrement les psycho-criminologues étant donné que les psychiatres ont le seul rôle de la découverte d’une pathologie mentale seulement.
M. K
*Avocat à la Cour de Relizane