L’administration du président Donald Trump a imposé jeudi des sanctions à quatre juges de la Cour pénale internationale (CPI), une mesure de représailles sans précédent suite à l’émission par le tribunal d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et à une décision passée d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis par les troupes américaines en Afghanistan, a rapporté Reuters. L’administration américaine a désigné Solomy Balungi Bossa d’Ouganda, Luz del Carmen Ibanez Carranza du Pérou, Reine Adelaide Sophie Alapini Gansou du Bénin et Beti Hohler de Slovénie, selon un communiqué du secrétaire d’Etat américain Marco Rubio, selon cette source. « En tant que juges de la CPI, ces quatre individus ont activement participé aux actions illégitimes et infondées de la CPI visant les États-Unis ou notre proche allié, Israël. La CPI est politisée et revendique à tort un pouvoir discrétionnaire absolu pour enquêter, inculper et poursuivre les ressortissants des États-Unis et de nos alliés », a déclaré Rubio. La CPI s’est élevée contre cette décision, affirmant qu’il s’agissait d’une “tentative de porter atteinte à l’indépendance d’une institution judiciaire internationale qui apporte espoir et justice à des millions de victimes d’atrocités inimaginables”.
Les juges Bossa et Ibanez Carranza siègent tous deux à la CPI depuis 2018. En 2020, ils ont été impliqués dans une décision de la chambre d’appel qui a permis au procureur de la CPI d’ouvrir une enquête officielle sur les crimes de guerre présumés commis par les troupes américaines en Afghanistan, a-t-on rappelé. Les juges de la CPI ont également émis des mandats d’arrêt contre Netanyahou, l’ancien chef de la défense israélienne Yoav Gallant et le chef du Hamas Ibrahim Al-Masri en novembre dernier pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité pendant l’agression contre Gaza, qui se poursuit de plus belle. En 2020, Washington avait imposé des sanctions à la procureure de l’époque, Fatou Bensouda, et à l’un de ses principaux collaborateurs en raison du travail de la Cour sur l’Afghanistan.
Ces mesures font également suite au vote de la Chambre des représentants américaine en janvier dernier visant à sanctionner la CPI en signe de protestation contre le mandat d’arrêt émis contre Netanyahou. Cette décision témoigne du fort soutien des républicains de Trump au gouvernement israélien. Ces mesures ont suscité un tollé parmi les défenseurs des droits humains. Liz Evenson, directrice de la division Justice internationale à Human Rights Watch, a déclaré que ces mesures punitives constituaient une « attaque flagrante contre l’État de droit, alors même que le président Trump s’emploie à le saper sur son territoire ». Les sanctions entravent gravement la capacité des individus à effectuer des transactions financières, même de routine, car toutes les banques ayant des liens avec les États-Unis ou effectuant des transactions en dollars sont censées se conformer à ces restrictions. Mais le département du Trésor a également délivré des licences générales, dont une autorisant la cessation de toute transaction existante impliquant les personnes ciblées jeudi jusqu’au 8 juillet, à condition que tout paiement à leur égard soit effectué sur un compte bloqué portant intérêt situé aux États-Unis.
Créée en 2002, la CPI dispose d’une compétence internationale pour poursuivre les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis dans les États membres ou sur saisine du Conseil de sécurité de l’ONU. Les États-Unis n’en sont pas membres.
Rédaction internationale