Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa a présenté, ce mardi à Alger, le projet de loi relatif à la prévention et au règlement des contentieux collectifs au travail et à l’exercice du droit de grève qui accorde « une grande importance » au dialogue entre les partenaires sociaux.
M. Cherfa a précisé que le projet de loi « accorde une grande importance au dialogue entre les partenaires sociaux en vue d’adopter des solutions conjointes et consensuelles à même de promouvoir les relations professionnelles et la stabilité socioéconomique ».
Ce projet « accorde un intérêt particulier à l’encadrement de l’exercice du droit de grève et aux incidences pouvant découler de l’interruption du service public », a-t-il ajouté.
Le ministre a mis en avant l’importance de ce projet de loi, qui « intervient en application des directives du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune visant à établir les règles de la réconciliation, de la médiation et de l’arbitrage, à introduire la notion de grève et fixer ses conditions et ses règles juridiques ».
Les dispositions de ce projet « sont tirées des normes internationales du travail ratifiées par notre pays, notamment la convention N 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 », a-t-il fait savoir.
Le texte de loi se décline en 5 chapitres et comprend 91 articles.