L’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA) a appelé, samedi dans un communiqué, les établissements de communication audiovisuelle à cesser immédiatement l’exploitation illégale des œuvres protégées par des droits d’auteur. Elle menace aussi les contrevenants d’appliquer à leur encontre les mesures appropriées édictées par la loi.
L’ANIRA, qui qualifie ces pratiques de « non professionnelles et non éthiques », indique avoir reçu une correspondance de l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) faisant état de « violations répétées de la part de certains établissements de communication audiovisuelle, qui, malgré les mises en demeure qui leur ont été adressées, continuent d’exploiter illégalement des œuvres protégées par des droits d’auteur, au mépris des lois et réglementations en vigueur, sans pour autant bénéficier de licences et sans s’acquitter des redevances financières dues ».
Le communiqué ajoute certains établissements audiovisuels exploitent, en effet, des œuvres protégées au mépris total des dispositions du cahier des charges générales imposables aux services de communication audiovisuelle et des conventions en vigueur.
Des atteintes flagrantes aux droits des créateurs
L’ANIRA estime que l’exploitation des œuvres protégées constitue une atteinte flagrante aux droits de propriété intellectuelle et une violation manifeste de l’article 75 de la loi 23-20 relative à l’activité audiovisuelle, ainsi que des dispositions de l’ordonnance 03-05 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins ».
Dans le souci de promouvoir un environnement professionnel sain dans le paysage audiovisuel national, l’Autorité appelle les responsables des établissements audiovisuels à « cesser immédiatement de telles pratiques non professionnelles et non éthiques qui nuisent à l’image des médias nationaux et sapent leur crédibilité », et à la nécessité pour ces établissements de « régulariser leur situation contractuelle vis-à-vis de l’ONDA, notamment à travers la conclusion de conventions claires préservant les droits matériels et moraux des auteurs ».
L’ANIRA souligne par ailleurs que le respect des droits d’auteur et des droits voisins est primordial pour soutenir et pérenniser la créativité artistique et culturelle, rendre justice aux créateurs, renforcer la confiance entre les différentes parties prenantes et contribuer à donner une image professionnelle et positive du secteur audiovisuel national ».
Des mises en demeure officielle pour tout contrevenant
L’Autorité de régulation explique que cette mesure s’inscrit dans le cadre de ses missions de régulation des pratiques professionnelles en vue d’instaurer la culture du respect des droits d’auteur dans le paysage audiovisuel et de favoriser les utilisations responsables et autorisées des œuvres protégées, garantissant ainsi un équilibre entre liberté du travail journalistique et respect des lois, et consacrant un modèle équitable et professionnel qui tient compte des intérêts de tous les acteurs de la chaîne créative et culturelle.
Le communiqué précise que l’ANIRA adressera des mises en demeure officielles à tout établissement audiovisuel qui ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires relatives aux droits des créateurs et ne s’engage pas à régulariser sa situation contractuelle vis-à-vis de l’ONDA.
Elle impute enfin à ces établissements l’entière responsabilité légale découlant de tout manquement à leurs engagements et assure appliquer les mesures légales appropriées conformément aux dispositions de la loi.
R. N.