Par Me Mohammed KOULAL*
Le ministre américain de la Justice, Robert H. Jackson, considérait, en 1941, au Congrès de l’Union internationale des juristes réunis à la Havane, que, depuis le pacte Briand-Kellogg, « les guerres d’agression sont des guerres injustes et les violations des traités sont des crimes contre la paix, elles ne doivent pas être sans conséquence sous prétexte qu’il n’existe pas de tribunal susceptible de juger l’agression ».
Robert H. Jackson était magistrat à la Cour suprême des Etats-Unis avant d’être désigné par le Président Truman, après la mort de Roosevelt, comme procureur général représentant les USA au procès de Nuremberg où il a déclaré que « l’inaction contre ces guerres engendre une anarchie où chaque Etat peut déclencher impunément une guerre s’il pense qu’elle doit servir ses intérêts ». Il a ajouté que « les USA défendront l’idéal d’un ordre universel garanti et protégé par le droit et seront déterminés de réprimer cet état de fait pour sauvegarder la justice parmi les hommes et les peuples. »
Roosevelt avait déclaré, peu avant son décès : « Une domination par la terreur ne saurait imposer la paix… elle ne sert qu’à semer la haine, germe d’une terrible vengeance ».
Toujours dans le même sens, Churchill soutient que « ces crimes dépassent en horreur tout ce qu’on a imaginé depuis les origines de l’humanité ».
Le 13 janvier 1942, les Alliés se sont mis d’accord et à l’unanimité pour sanctionner les crimes de guerre, affirmant leur volonté de juger et de condamner leurs auteurs, sans distinction d’origine, et de veiller à l’exécution des sentences dans le cadre d’une juridiction internationale, d’où l’urgence de mettre en place un nouveau code de droit criminel international.
De ce qui précède, faut-il rappeler à M. Donald Trump la promesse des USA de défendre la paix et les peuples victimes de crimes de guerre ? Robert H. Jackson, le procureur général cité dans ce texte, n’avait-il pas déclaré à Nuremberg que : « La véritable partie plaignante est la civilisation » en ajoutant que « L’ultime ressource pour éviter le retour périodique de guerres inévitables dans un système international qui ne reconnaît pas l’autorité de la loi est d’en rendre responsables les hommes d’Etat… Cette loi doit viser, et si l’on veut l’appliquer utilement, sanctionner l’agression commise par n’importe quelles autres nations ».
Les institutions judiciaires internationales ne doivent pas rester passives devant la volonté des peuples désespérés pour appliquer la discipline du droit aux hommes d’Etat qui usent de leurs pouvoirs politiques pour attaquer les fondements mêmes de la paix mondiale et pour violer les droits de leurs voisins. On constate aujourd’hui que, malgré le grand effort pour affermir la paix, un pas est fait dans cette direction par l’organisation des Nations Unies qui prend des mesures politiques pour prévenir une guerre et, si c’est possible, des mesures militaires combinées pour que toute nation qui la commence la perde. Ainsi un second pas sera franchi quant à l’assurance juridique qui assurera l’expiation personnelle à ceux qui auront déclenché une guerre.
Qu’en est-il pour les crimes de guerre et ceux contre l’humanité incriminés à Netanyahu ?
Après avoir assisté pendant près de deux ans à des attaques indiscriminées et au siège complet de Gaza, la communauté internationale échoue, encore une fois, à forcer les Sionistes israéliens au respect du droit international. Si les populations palestiniennes et libanaises payent le prix le plus fort de l’impunité de l’Etat terroriste d’Israël, c’est l’ordre mondial dans son ensemble qui en pâtit, ainsi que la crédibilité de l’occident vis-à-vis du reste du monde.
Nathalie Jane d’Othée[1], dans une de ses publications, intervient dans ce sens en écrivant ce qui suit : « Le discours du premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la tribune des Nations Unies vendredi 27 septembre (2024) et la séquence qui l’a entourée en dit long sur l’état du monde. Alors que la veille, les Etats-Unis et la France mettaient sur la table un plan pour un cessez-le-feu, Netanyahu n’a même pas daigné y répondre dans son discours présentant la guerre comme la seule issue possible. Ce discours fait devant une salle à moitié vide, un grand nombre de diplomates ayant décidé de quitter en signe de protestation. Sans aucun respect envers l’institution onusienne et au sein de son siège, il ordonna la frappe sur le quartier du Hizbollah. »
Le nouvel ordre établi après la seconde guerre mondiale et les sentences que peuvent encourir ceux qui entravent le processus de la paix en provoquant des guerres et les crimes qui en découlent ; cet ordre est piétiné par le sionisme, frère jumeau du nazisme, qui opte pour la force militaire et ce, malgré la position de 87 pays dont des pays arabes prêts à garantir la sécurité de l’Etat hébreu dans le cadre d’une solution à deux Etats. Mais comme la mauvaise herbe, la violence ne cesse de repousser tant que ses racines profondes ne sont pas traitées.
Au courant du mois de juillet 2024, la Cour internationale de justice a émis un avis mettant en lumière les violences au Moyen-Orient pendant plus d’un demi-siècle : occupation du territoire palestinien s’accompagnant de colonisation et d’annexion illégales des terres palestiniennes sous un système de discrimination qui peut être qualifié d’apartheid. La Cour a établi au regard de ces données que l’occupation israélienne est illicite et doit cesser immédiatement. Le 18 septembre dernier le délai a été fixé à 12 mois par une résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU. Hélas, la dégradation de la situation demeure toujours, l’ancien premier ministre français Dominique de Villepin ne cesse de le rappeler : « L’Occident doit prendre en compte la manière de penser du reste du monde sous peine d’un jour perdre toute voix au chapitre. »
Netanyahu, les USA, la France… et le deux poids deux mesures
Une question s’impose : les occidentaux choisiront-ils de réaffirmer leur soutien au droit international adopté au sortir de la seconde guerre mondiale en le faisant respecter de manière cohérente par Israël comme pour tout autre acteur et regagner en crédibilité dans le reste du monde ? Ou s’entêteront-ils dans un deux poids–deux mesures qui permet à Israël de piétiner ce droit en sapant la crédibilité et creuser le fossé qui sépare les populations arabes au reste du monde ? Bertrand Badi, spécialiste du droit international, préconise que l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 19 juillet 2024 et la résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU qui la met en œuvre établissent des actions concrètes que les Etats tiers ont l’obligation de mettre en place pour faire respecter le droit international. Parmi celles-ci : cesser d’importer des produits des colonies, ne plus fournir d’armes qui permettent de maintenir l’occupation et la colonisation israéliennes, mettre fin à tous les liens économiques et diplomatiques qui pourraient renforcer le maintien de l’occupation.
Le président Macron proclamait que Rafa est la ligne rouge mais il a fait mine de tenir ses positions sur lesquelles il n’a cessé de reculer à chaque nouvelle violation de la part d’Israël qui a le droit de se défendre comme si le droit international conçoit que l’on puisse se défendre contre ceux qu’on occupe. Pour Macron, le seul responsable est le Hamas et la France officielle est complice de ce qui se passe à Gaza. Elle ne cesse de justifier le génocide en cours tout en accordant avec les membres de la majorité, de l’opposition de droite et de l’extrême-droite voire de la gauche tous les arguments pour blanchir le gouvernent sioniste. A ce jour, la France n’a pas cru de réagir à l’ordre de la Cour Internationale de Justice et qui évoque cet ordre sans le commenter et qui peut être contraignant pour les pays sauf pour le génocidaire qui fait fi du droit international voire humanitaire. Pour tous sauf pour ses alliés comme la France et les Etats-Unis complices d’un génocide toujours en cours.
Rappelons à cette France que la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dont elle est signataire de prendre des mesures pour prévenir un génocide en cours surtout qu’elle est considérée comme l’arrière-garde des pays européens dans le soutien au droit international et aux droits des palestiniens mais accuser l’Etat sioniste de génocide face à la Shoah c’est franchir un seuil moral (?!) et par conséquent soutien total.
Entre ce qui a été proclamé à partir de Nuremberg à la Cour internationale de Justice par ceux-là mêmes qui soutiennent le génocide libano-palestinien de la part de ceux victimes du nazisme et le fait de cette complicité « morbide » laisse présager soit la pérennité de l’apartheid au Moyen-Orient, soit le soulèvement incontrôlable de toute l’humanité qui saura un jour que le but du sionisme est l’asservissement de cette humanité car, d’après eux, cette humanité est créée pour servir le juif ( !!!!!)
D’ailleurs, c’est ce que nous constatons dans certains pays arabes soumis au désir du sionisme : expropriation des biens des nationaux, enseignement de l’hébreux et la religion juive aux élèves musulmans enfin des pays qui acceptent la judaïsation de leur population… Le Maroc en est le parfait exemple.
Lors de la dernière rencontre avec les journalistes, le Président Tebboune a bien dit que la pérennisation du génocide ne pourra engendrer que conflits et guerres régionales.
M. K.
Avocat à la Cour de Relizane
[1] Nathalie Janne d’Othée est spécialiste des questions liées à l’Afrique du Nord et au Moyen-Orient au sein du Centre national de coopération au développement, le CNCD-11.11.11. Le Centre regroupe 90 organisations engagées dans la solidarité internationale. L’objectif du CNCD-11.11.11 est d’interpeller les responsables politiques belges et européens et de sensibiliser le public belge francophone et germanophone aux enjeux liés aux relations Nord-Sud (le climat, le droit à l’alimentation, le travail décent, la justice fiscale…) et dans une série de régions, dont l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient.