La Cour de justice de Relizane a organisé en fin de semaine une journée d’étude sur les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en présence des représentants des services de sécurité (police judiciaire et gendarmerie nationale), des représentants des notaires, des huissiers de justice et toutes les fonctions concernées par le sujet .
La journée d’étude avait pour objectif d’expliquer et de présenter les nouvelles procédures de traitement des deux formes de crimes objet de la rencontre.
Le président de la Cour de Relizane a confirmé que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont des crimes basés sur des opérations financières d’apparence légitime pour recycler des fonds illégaux issus de la drogue, de la prostitution et de la traite des êtres humains.
Le procureur général a expliqué pour sa part que cette journée a été organisée suite au directives du ministère de tutelle pour discuter des lois relatives à ce genre de crime et des modifications que le législateur a introduites compte tenu du danger qu’il représente pour la communauté nationale et internationale.
Intervenant à son tour, le procureur général adjoint a évoqué la politique adoptée par l’État pour lutter contre la criminalité, en particulier le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme, de même que les visions de la communauté internationale à cet égard. Lutter contre ce phénomène, a-t-il expliqué, c’est aussi l’interdiction d’ouverture de comptes bancaires sous des noms fictifs. Il a précisé que la loi vise une transparence quant à la nature et la provenance des fonds.
Le trafic de drogue s’apparente selon la loi à un crime organisé, tous des fonds provenant d’activités criminelles sont donc considérés comme illégaux. Le Code pénal et la loi sur la prévention de la corruption prohibent pareilles transactions. Aussi, le blanchiment d’argent est perçu comme un crime et non un simple délit.
Invité à se prononcer sur le dispositif de lutte contre les crimes précités, le Dr Zeggai, professeur de droit à l’Université de Relizane, a explicité les nouvelles procédures édictées par la loi pour lutter contre les crimes liés au blanchiment d’argent au financement du terrorisme.
La journée d’étude a donné lieu à une discussion animée de la part des participants. Les débats ont porté principalement sur les mécanismes et les méthodes de détection ce genre de délits en l’absence de transparence dans les transactions bancaires faute de numérisation des opérations. Il a été aussi question d’autres pratiques délictuelles pour contourner la législation. Les représentants des huissiers de justice et des notaires ont posé des questions très précises en ce qui concerne, notamment, les méthodes et mécanismes à adopter quand il se retrouvent face à une déclaration ou au soupçon d’opérations de blanchiment d’argent, d’autant que le législateur n’a pas cité de plafond précis.
Prenant la parole, le président du bureau de wilaya de l’union nationale des journalistes (UNJIA) et correspondant du journal en ligne Le Chélif, a axé ses interventions sur les mécanismes d’application des nouvelles lois en mettant l’accent sur le rôle des banques ; soulignant que les banques sont tenues au secret professionnel, comment ces dernières pourraient activer les dispositions juridiques envers leurs clients.
N. Ouadah