Dans le cadre du programme des journées d’études initié par le ministère de la Justice pour la vulgarisation et l’explication des modifications apportées aux lois de la république, la Cour de justice de Relizane a organisé ce jeudi une journée d’étude ayant pour thème « la criminalisation du traite des êtres humains » et la loi N° 23/04 7 mai 2023 qui s’y rapporte.
La journée d’étude s’est déroulée sous la présidence du président de la Cour et le Procureur général avec la participation des parties concernées, à savoir les magistrats, les services de police et de gendarmerie ainsi que l’union des parents d’élèves représentée par son président en présence des représentants locaux la presse.
A l’ouverture de la journée d’étude, le président de la Cour a rappelé que l’État n’a de cesse de pallier les vides juridiques pour doter le pays d’une législation conforme aux normes du droit d’un côté, et, de l’autre, d’apporter autant que nécessaire les amendements aux lois pour les adapter à la conjoncture. De même, a-t-il soutenu, de nouveaux textes de lois sont à chaque fois promulgués, ce qui, dit-il, contribue à rendre la tâche plus facile au magistrat et au citoyen.
C’est le juge d’instruction près le tribunal de Relizane chargé de l’explication des nouvelles modifications apportées à la loi qui prendra la parole. Le magistrat a tenu tout d’abord à rappeler que la dite loi est venue renforcer l’arsenal juridique algérien qui se développe remarquablement par la promulgation de nouveaux textes et des textes amendés. À l’exemple de la loi 23/04 qui, a-t-il indiqué, comporte de nouvelles dispositions caractérisées par sa rigueur et son efficacité sachant que la peine encourue peut aller de 10 à 15 ans d’emprisonnement jusqu’à la perpétuité quand la traite des êtres humains induit des conséquences néfastes pour la victime comme l’infirmité permanente pour ne citer que ce cas.
Cette loi, poursuit l’orateur, tend également à mettre en conformité notre pays avec les conventions internationales dont il est signataire depuis l’indépendance dans le cadre de la lutte contre ce phénomène international.
Le conférencier a répondu aussi aux questions posées lors du débat avec les journalistes notamment par le président du bureau de wilaya de l’union des journalistes, M. Nouredine Ouadah. Le juge d’instruction a amplement expliqué que l’appareil judiciaire de notre pays n’a jamais cessé de combattre sévèrement ce fléau, ajoutant que ces nouveaux amendements donnent beaucoup plus de force et de consistance à cette lutte. Le magistrat a cité comme exemple l’utilisation des enfants dans la mendicité ou autres, signalant que la loi algérienne protège l’enfant à travers un ensemble de textes de lois.
Le Procureur général est intervenu chaque fois qu’il est nécessaire pour apporter plus d’explications au sujet de cette loi qui, assure-t-il, sera appliquée dans toute sa rigueur compte tenu de l’importance de lutter contre les fléaux sociaux à caractère criminel et revêtant un aspect international. Il a par ailleurs invité les représentants de la presse à faire connaître cette loi au large public.
Un débat fructueux s’est instauré à l’issue de cette rencontre entre les magistrats et l’assistance.
N. Ouadah