Le Bureau du Conseil de la nation a arrêté, jeudi, son agenda pour la période allant du 28 novembre au 8 décembre prochain, et examiné les questions orales et écrites soumises au Bureau ainsi que le projet de budget du Conseil de la nation pour l’exercice 2023, a indiqué la chambre haute du Parlement dans un communiqué.
Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil a présidé, jeudi, une réunion du Bureau du Conseil de la nation, élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contrôleur parlementaire, consacrée à arrêter l’agenda du Conseil durant la période allant du 28 novembre au 8 décembre prochain, et à examiner les questions orales et écrites soumises au Bureau, ainsi que le projet de budget du Conseil pour l’exercice 2023, précise la même source.
Après ouverture de la séance par le président du Conseil et la lecture de l’ordre du jour, « il a été décidé de soumettre le texte de loi de finances 2023, après son approbation au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN), à la Commission des Affaires économiques et financières qui écoutera lundi prochain, 28 novembre, après examen du contenu de la loi, un exposé du ministre des Finances.
La Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial s’attèle à présent à l’élaboration d’un rapport sur le texte de loi complétant la loi portant statut général de la fonction publique, note le communiqué.
Les membres de la Commission des affaires économiques et financières s’emploient, eux, à élaborer deux rapports, le premier sur le texte de loi portant approbation de l’ordonnance portant loi de finances complémentaire 2022, et le second sur le texte de loi portant statut de l’auto-entrepreneur, avant de les présenter en séance publique.
De même qu’il a été décidé de la reprise des plénières à compter de la matinée du lundi 28 novembre, avec la présentation et l’approbation sans débat de la loi portant approbation de l’ordonnance portant loi de finances complémentaire de l’exercice 2022.
La séance du mardi 29 novembre sera consacrée à la présentation et à l’examen de la loi portant statut de l’auto-entrepreneur, suivie des réponses du ministre de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises aux interrogations des sénateurs, précise le communiqué.
La séance du mercredi 30 novembre sera « consacrée à la présentation et au débat de la loi complétant l’ordonnance portant statut général de la fonction publique, puis la réponse du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale aux interventions et questions des membres du Conseil ».
Les séances plénières reprendront lundi matin 5 décembre, avec la présentation et le débat de la loi de finances 2023 qui se poursuivra le lendemain (mardi), suivies des interventions des présidents des groupes parlementaires. Le ministre des Finances répondra, dans l’après-midi de la même journée, aux interventions et préoccupations des sénateurs.
La séance plénière prévue jeudi matin (8 décembre) sera consacrée au vote du texte de loi portant statut particulier de l’auto-entrepreneur, de la loi complétant l’ordonnance portant statut général de la fonction publique et de la loi de finances 2023″.
Le Conseil de la nation a décidé de soumettre au Gouvernement, six (6) questions orales et six (6) questions écrites remplissant les conditions de forme requises. Il a également décidé, en coordination avec l’APN et le Gouvernement, de programmer pour le premier jeudi du mois de décembre, une séance plénière consacrée aux questions orales.
S’agissant du projet du budget du Conseil de la nation pour l’exercice 2023, et après écoute de la proposition du secrétaire général du Conseil de la nation, un échange de vues a eu lieu sur le projet du budget. Le bureau a décidé par la suite de le soumettre à la commission des affaires économiques et financières, en application des dispositions de l’article 130 du règlement intérieur du Conseil.