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Statut d’auto-entrepreneur : plusieurs avantages prévus dans l’avant- projet de loi

Plusieurs avantages liés au statut de l’auto-entrepreneur sont prévus dans l’avant-projet de loi y affèrent, examiné lors de la réunion du Gouvernement, présidée, mercredi, par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, indique un communiqué des services du Premier ministère.

Lors de sa réunion hebdomadaire, tenue au Palais du Gouvernement, « le Gouvernement a poursuivi l’examen de l’Avant-projet de Loi portant statut de l’auto-entrepreneur présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Economie de la connaissance et des start-up », explique la même source.

Cet avant-projet de loi définit le statut de l’auto-entrepreneur comme étant « l’exercice à titre individuel d’une activité lucrative figurant dans une liste d’activités éligibles », ajoute le document.

Ce nouveau texte prévoit « plusieurs avantages liés au statut d’auto-entrepreneur, dont notamment : la tenue d’une comptabilité simplifiée, un régime fiscal préférentiel et une couverture sociale », explique le communiqué.

Les professions libérales, les activités réglementées, ainsi que les artisans sont exclus du champ d’application de cet avant-projet de Loi, note le document.

Conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres, a-t-on précisé.

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