La Direction générale des impôts (DGI) vient de fixer La période d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2022 vient d’être fixée par la direction générale des impôts (DGI) qui a indiqué que la période légale d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2022 débutera le mardi 1 mars à 08h et prendra fin le jeudi 31 mars 2022 à 16h.
Dans un communiqué rendu public le 28 février 2022, la DGI a informé les propriétaires des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires et des véhicules de transport de voyageurs, que les vignettes sont disponibles au niveau des recettes des impôts et des bureaux de postes en précisant que « les tarifs des vignettes automobiles pour cette année restent inchangées ».
Les propriétaires des véhicules « sont invités à accomplir cette obligation légale, dès le lancement de l’opération, sans attendre l’approche de la fin de la période indiquée plus haut », conseille la DGI.
Les propriétaires des véhicules doivent s’assurer, a-t-elle ajouté, sur la nécessité de s’assurer, avant leur acquisition (ndlr les vignettes), du tarif légal des vignettes applicables à leurs véhicules, et ce, en se référant au tableau des tarifs. Il est indiqué toutefois que, pour les véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le poids total en charge (PRC).
La DGI précise par ailleurs que la carte provisoire de circulation (carte jaune), tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise). Les détenteurs des cartes provisoires doivent s’acquitter de la vignette dans un délai de 30 jours à compter de la date de mise en circulation du véhicule, sur le territoire national. La vignette doit être apposée sur le pare-brise du véhicule.
La DGI rappelle que les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’État et aux collectivités locales (communes/wilayas), les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaires, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules équipés destinés aux handicapés, ainsi que les véhicules équipés d’un carburant GPL/C, (article 27 de la loi de finances 2011) ou gaz naturel, carburant GNC (article 11 de la loi de finances 2016), sont exemptés de la vignette,
Les véhicules non-concernés par la vignette automobile sont les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre roues (motocyclettes, vélomoteurs), les engins de travaux publics, ainsi que les remorques.
L. C.